JORF n°298 du 23 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 décembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant
- Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires
- Arrêté du 8 décembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
- Arrêté du 12 décembre 2005 relatif à une régie d'avances
- Décision du 9 décembre 2005 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Décret n° 2005-1614 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
- Arrêté du 2 décembre 2005 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
- Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant l'ouverture en 2006 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects spécialité « surveillance et maintenance navale »
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
- Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 2005
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
- Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1619 du 22 décembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l'objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 14 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 14 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital
- Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 décembre 2005 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant création d'un permis de pêche pour l'utilisation du chalut à perche dans le secteur de la baie de Granville
- Arrêté du 14 décembre 2005 définissant la taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatif aux mentions particulières à inscrire dans le journal de bord et dans la fiche de pêche pour les activités de pêche exercées dans le secteur de la baie de Granville et dans les eaux adjacentes du rectangle statistique 27E7
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2005
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Amicale laïque de Carcassonne
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Orléans
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de la ville de Laval
- Arrêté du 30 novembre 2005 approuvant l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
- Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant le Centre des hautes études de Chaillot à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
- Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 24 octobre 2005 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2005
- Ministère de la défense
- Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 25 octobre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 7 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 7 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
- Budget et réforme de l'État
- Décret du 22 décembre 2005 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Liste des candidats admis au titre de l'année 2005 au concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 8 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales)
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (catégorie baccalauréat)
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Avis de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats des tirages du Loto n° 102 et du Keno du mercredi 21 décembre 2005
- Résultats de l'événement n° 179 Cote & Match des mardi 20 et mercredi 21 décembre 2005 et des Loto Foot 7 n° 88 et Loto Foot 15 n° 71
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
- Banque de France