JORF n°298 du 23 décembre 2005

Arrêté du 13 décembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2005, est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, membre de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 : M. Fagniez (Pierre-Louis), député du Val-de-Marne, en tant que suppléant de M. Herbillon (Michel).