La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre,
Arrête :
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, la régie de la direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est supprimée à compter du 31 décembre 2005.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'adjoint au chef du bureau de la modernisation
de la réglementation financière,
J.-L. Barbaza