JORF n°298 du 23 décembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, le centre de réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or et contrôlé par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, est classé en 2e catégorie :
Saint-Martin-du-Mont/Champ Toyon de Cestres, commune de Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0053.