Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Cadets de golf. »
1 version
JORF n°298 du 23 décembre 2005
Arrêté du 19 décembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 242-6-17 et D. 242-36 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 décembre 2005,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault