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Arrêté du 19 décembre 2005

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 242-6-17 (Taux de cotisation pour les nouveaux établissements) et D. 242-36 (Fixation des taux de cotisations en Alsace-Moselle) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 décembre 2005,

Arrête :

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 19 décembre 2005
Article 1
Article 2