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Arrêté du 5 décembre 2005

relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant

Abrogé3 août 2013
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment ses articles 11 et 62-1,

Arrête :

Abrogé3 août 2013

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 3 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes pour devenir lieutenant de sapeur-pompier volontaire

Résumé. Un arrêté liste les diplômes permettant d'être engagé ou nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

  • diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • diplômes d'architecte ;
  • diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

Abrogé3 août 2013

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 3 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les diplômes des lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les diplômes pour devenir lieutenant de sapeur-pompier volontaire est annulé.

L'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant est abrogé.

Abrogé3 août 2013

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 3 août 2013

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Nicolas Sarkozy

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 2 août 2013

Arrêté du 5 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3