Article 1
Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2006 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
1 version
JORF n°298 du 23 décembre 2005
Arrêté du 30 novembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2006
BASSIN ADOUR-GARONNE
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
BASSIN LOIRE-BRETAGNE
BASSIN RHIN-MEUSE
BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE
BASSIN SEINE-NORMANDIE
DOM
HORS FRANCE
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud