JORF n° 297 du 22 décembre 2005

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Décret n°2005-1599 du 19 décembre 2005 portant organisation de concours de recrutement de professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre réservés à certains agents non titulaires de cet office en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux sections et aux règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2005-1599 du 19 décembre 2005 portant organisation de concours de recrutement de professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre réservés à certains agents non titulaires de cet office en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n°2005-1600 du 19 décembre 2005 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.

Arrêté du 7 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS

Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Arrêté du 12 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique

Arrêté du 16 décembre 2005 portant majoration de certaines rentes viagères

Arrêté du 16 décembre 2005 fixant le plafond de ressources de l'année 2004 applicable en 2006 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Arrêté du 24 novembre 2005 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances

Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de La Bassée, Bersée, Comines, Killem, Bollezeele et Estaires (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais - EDF (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n°2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.

Décret n°2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires.

Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires

Arrêté du 19 décembre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décision du 14 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Arrêté du 9 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et de voirie d'une communauté urbaine

Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Loire-Atlantique

Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Gironde et étendant le périmètre d'intervention du service de navigation du Sud-Ouest

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2006

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Décret n°2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ainsi qu'aux règles de calcul de l'allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.

Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Décret n°2005-1609 du 20 décembre 2005 relatif à la remise en dotation d'immeubles domaniaux et à la gestion des offices d'intervention dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et portant modification du livre VI (partie réglementaire) du code rural

Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents des services techniques)

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et l'arrêté du 25 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes pour l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles

Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Décret n°2005-1610 du 19 décembre 2005 relatif à l'allocation forfaitaire prévue pour Mayotte à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches".

Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française.

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 par la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants

Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 13 décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2005 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Décision du 6 décembre 2005 portant nomination au groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Décision du 6 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre