Article 1
A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Loire-Atlantique est chargée des attributions précédemment confiées au service maritime et de navigation de Nantes, à l'exception de celles décrites à l'article 3.
Ces missions comprennent notamment :
Sur le littoral de la Loire-Atlantique :
- la signalisation maritime ;
- la gestion et la conservation du domaine public maritime ;
- le contrôle de la qualité des eaux littorales ;
- la protection contre les risques naturels et la mise en valeur du littoral ;
- la police de l'eau et des milieux aquatiques ;
- la gestion de crise (lutte contre les pollutions marines...) ;
- l'ingénierie publique ;
- la gestion du domaine, le contrôle des servitudes et l'entretien des bases aériennes.
Sur la Loire, du bec de Maine jusqu'à Nantes, les rivières Erdre (de Nort-sur-Erdre à Nantes), le canal de Nantes à Brest, en Loire-Atlantique, la Sèvre nantaise et la Petite Maine (dans leurs parties navigables) :
- la police de navigation, la gestion et la conservation du domaine public fluvial ;
- le développement, l'exploitation et l'entretien des voies d'eau.
En outre, la DDE assure les missions entrant dans le champ de compétence de la commission de surveillance qui s'exercent sur tous les cours d'eau et plans d'eau des régions Bretagne et Pays de la Loire, et des départements d'Indre-et-Loire, de la Vienne et des Deux-Sèvres.
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