JORF n°297 du 22 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est fixée au 23 février 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 janvier 2006 inclus.