JORF n°297 du 22 décembre 2005

Arrêté du 12 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 27 février 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 janvier 2006 inclus.