Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Arrête :
Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
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En qualité de président
Le directeur des affaires maritimes ou son délégué le sous-directeur de la sécurité maritime ou, en leur absence, le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
En qualité de représentants de l'administration
Le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant.
Le responsable du pôle Réglementation au bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant.
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.
2. En qualité de membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
En qualité de représentants du ministère de la défense,
marine nationale
Capitaine de vaisseau Monluc (Bernard), titulaire.
Enseigne de vaisseau Hautier (Nathalie), suppléante.
En qualité de représentants d'Armateurs de France
M. Vechot (Christian), titulaire.
M. Lacoste (Erik), titulaire.
M. Lapierre (Henri), suppléant.
M. Villard (Gilbert), suppléant.
En qualité de représentants de l'Union des armateurs
à la pêche de France
M. Le Goff (Alain), titulaire.
M. Barbe (Pierre-André), suppléant.
En qualité de représentant de la Fédération française
des sociétés d'assurance
M. Schneider (Claude), titulaire.
En qualité de représentants de la Chambre syndicale
des constructeurs de navires
M. Fedorovsky (Boris), titulaire.
M. Moreau (Yannick), suppléant.
M. Bozec (Jean-Yves), titulaire.
M. Laurent (François), suppléant.
En qualité de représentants de l'Institut de recherches
de la construction navale
M. Gatepaille (Jean-Jacques), titulaire.
M. Neri (Philippe), suppléant.
En qualité de représentants des organisations syndicales
du personnel navigant
Représentants de la CGC :
M. Nettersheim (François-Xavier), titulaire.
M. Sicot (Etienne), suppléant.
Représentants de la CGT :
M. Le Cavorzin (Michel), titulaire.
M. Le Bris (Patrick), suppléant.
Représentants de la CFDT :
M. Durand (Michel), titulaire.
M. Parisseaux (Philippe), suppléant.
En qualité de représentants d'une société française
de classification reconnue
M. Frey (Pierre), titulaire.
M. Ricou (Philippe), suppléant.
3. En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité :
Le chef du bureau de la santé et de la sécurité du travail maritime ou son représentant.
Pour les questions de radiocommunications :
M. Schmitz (Jean-Louis), titulaire.
M. Loubat (Francis), suppléant.
En raison de leurs compétences :
M. Troyat (Jean-Daniel), expert agréé par la Cour de cassation.
M. Le Berre (André), du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
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Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric