L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« I. - Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle.
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.
II. - Délégation est également donnée à M. Marc Desjardins, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Nord-Ouest. »

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, à l'effet de signer, dans le ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté.
Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Coopman, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Nord-Ouest. »

L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié portant délégations de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.