JORF n°180 du 4 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
- Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
- Décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation
- Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
- Décret n° 2005-910 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
- Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
- Industrie
- Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
- Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2004 - revenus de 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-911 du 28 juillet 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
- Décret n° 2005-912 du 28 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs du garde des sceaux, ministre de la justice, au vice-président du Conseil d'Etat en matière de gestion et d'administration des personnels du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2005
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant modification de l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 relatif aux régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
- Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études de la navigation aérienne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social
- Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
- Arrêté du 2 août 2005 portant nomination dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 3 août 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 3 août 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 3 août 2005 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Décret du 3 août 2005 portant nomination du secrétaire général pour l'administration
- Décret du 3 août 2005 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et radiation des cadres (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant maintien en position de détachement (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Liste des élèves de la promotion X1999 ayant obtenu le diplôme de l'Ecole polytechnique en 2005
- Liste des élèves de la promotion X2000 ayant obtenu le diplôme de l'Ecole polytechnique en 2005
- Liste des candidats déclarés admis aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2005
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
- Décret du 2 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
- Décret du 3 août 2005 portant nomination d'une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 août 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 juillet 2005 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination (contrôle des assurances)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement au titre de l'année 2005 (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l'Ecole polytechnique 2002-2005)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 1er août 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directions des établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission centrale d'aide sociale
- Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
- Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 64 du mercredi 10 août 2005
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats du tirage du Keno du mardi 2 août 2005
- Résultats de l'événement n° 139 Cote & Match du mardi 2 août 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis d'appel public à la concurrence aux fins d'habilitation de l'établissement de crédit chargé de la gestion des comptes d'épargne forestière
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Châtaigne d'Ardèche » ou d'un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc » ou d'un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Mâconnais » ou d'un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »