Article 1
Mme Nicole Ameline est nommée ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales.
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JORF n°180 du 4 août 2005
Décret du 3 août 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Jean-Louis Borloo