Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à conditionner et à entreposer dans l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés (usine UP3-A), des éléments combustibles MOX non irradiés, provenant des usines de fabrication de combustibles françaises et des usines de Dessel et de Hanau dont les caractéristiques appartiennent au domaine suivant :

• de type 15 x 15, de section 214,5 x 214,5 mm² présentant un rapport Pu/(U + Pu) au plus égal à 8,00 % en masse ;
• de type 17 x 17, de section 214,5 x 214,5 mm² présentant un rapport Pu/(U + Pu) au plus égal à 12,50 % en masse ;
• de type 16 x 16, de section 230 x 230 mm² présentant un rapport Pu/(U + Pu) au plus égal à 6,50 % en masse.

Les opérations effectives de conditionnement et d'entreposage des matières nucléaires définies à l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.