JORF n°180 du 4 août 2005

Décret du 1 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, M. Sage (Rémy), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2005.