JORF n°180 du 4 août 2005

Décision du 20 juillet 2005

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :
Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest :

Direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile.Délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie,
à Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)

M. Suignard (Raymond), adjoint d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie,
à Deauville-Saint-Gatien (Calvados)

Mme Cribier (Monique), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Pays de la Loire,
à Nantes (Loire-Atlantique)

M. Dispagne (Maurice), adjoint d'administration de l'aviation civile.
Les régisseurs désignés ci-dessus sont habilités et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.