Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2005 :
La qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 24 et 25 mai 2005 :
Atchama Sourama (Thierry, Yannick).
Barbieux (Eric, Yves).
Baylon (Xavier, Pascal).
Bellencontre (Sandrine, Sabine).
Bruno (Raphaël, Eric).
Chirat (Emmanuel, Jacques).
Civis (Marguerite, Omer).
David (Guillaume, Yves).
Davreux (Francine, Céline).
Delille (Florence).
Desquiens (Damien, Franck).
Divo (Jean-Luc).
Fernez (Sylvain, Jean, Francis).
Fèvre (Thomas, Jacques).
Filippi (Pascal).
Fradet (Johnny, Laurent, Roger).
Furger (Nicolas, Vincent, Thierry).
Giboire (Sébastien, Claude).
Gou (Nicolas, David, Joseph).
Gourdon-Delépine, née Delépine (Lara).
Gueho (Caroline, Maud).
Henenne (Frédéric).
Kurtz (Claude, Florent).
Labrousse (Didier, Michel).
Lardic (Gisèle).
Le Deventec (Valérie, Marie, Edith).
Masson (Nicolas, François).
Mathieu (Pierre, Roger).
Mulé (Christophe, Louis, Robert).
Ourghanlian dit Ourghandjian (Gérard).
Perez (Jean-Philippe, Marc).
Persidat, née Vallet (Marie-Pascale, Anne, Catherine).
Ponton (Cédric, Denis).
Redon (Cyril, René, Jean).
Reynaud (Jean-Claude, Pierre).
Richard (Bruno).
Samy (Linda, Nathalie).
Sohier (Corinne, Gilberte).
Soler (Dominique, Bernadette, Marcelle).
Solyjan (Romain).
Stephan (Frédéric, Léo-Marie).
Szymkowiak (Laurent, Michel).
Vernioles (Cédric, Vincent).
Vieilledent (Xavier, Laurent, Pierre).
Wallart (Stéphanie, Murielle, Claudine).
Weber, née Cobelli (Brigitte).
L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.