JORF n°180 du 4 août 2005

Décret du 1 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, Mme Courault (Christine), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2005.