Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :
M. Penin (Gilbert), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne).
Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.