JORF n°153 du 2 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-735 du 1er juillet 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Cher
- Arrêté du 13 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République centrafricaine
- Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
- Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 13 et la route nationale 13 à l'est de Caen et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bellengreville, Cagny et Emiéville dans le département du Calvados
- Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques visés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) (rectificatif)
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse
- Arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 30 juin 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 juin 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 27 juin 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant radiation (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant acceptation de démission et radiation (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 1er juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2005, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant création d'une annexe à la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Conseil économique et social
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatif à l'arrêté du 18 avril 2005 pris pour l'application de l'article L. 114-46 du code de la mutualité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche