JORF n°153 du 2 juillet 2005

Arrêté du 23 juin 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7 et 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

A compter du 15 juin 2005

Conseiller pour les affaires pénitentiaires :
M. Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires.

A compter du 17 juin 2005

Conseiller pour le budget et l'administration générale :
M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Conseiller pour le dialogue social :
M. Thierry Duclaux, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2005.

Pascal Clément