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fixant la liste des pays d'origine sûrs
Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les étrangers en France), notamment ses articles L. 722-1 (Gouvernance et critères des pays d'origine sûrs pour l'asile) et L. 741-4 (Recherche familiale confidentielle pour mineurs non accompagnés) (2°) ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;
Après en avoir délibéré dans sa réunion du 30 juin 2005,
Décide :
Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé :
La République du Bénin ;
La République de Bosnie-Herzégovine ;
La République du Cap-Vert ;
La République de Croatie ;
La Géorgie ;
La République du Ghana ;
La République de l'Inde ;
La République du Mali ;
La République de Maurice ;
La Mongolie ;
La République du Sénégal ;
L'Ukraine.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Pour le conseil d'administration :
Le président,
F. Girault