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Décret du 27 juin 2005

portant cessation de fonctions et radiation (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, Mme Nicole Monnier, épouse Cayla, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 2005.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à compter de la même date.

Décret du 27 juin 2005