Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2005, édition électronique, texte n° 3, article 10, alinéa 7, et article 11, alinéa 2 :
Au lieu de : « ... l'INRA... », lire : « ... l'INRIA... ».
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Décret n°2005-485 du 17 mai 2005
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