JORF n°153 du 2 juillet 2005

Décret n°2005-485 du 17 mai 2005

Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2005, édition électronique, texte n° 3, article 10, alinéa 7, et article 11, alinéa 2 :
Au lieu de : « ... l'INRA... », lire : « ... l'INRIA... ».