JORF n°153 du 2 juillet 2005

Arrêté du 23 juin 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est abrogé.

Article 2

Les arrêtés du 27 juin 2000 et du 14 mai 2001 portant nomination à cette commission sont abrogés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2005.

Jean-François Lamour