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Arrêté du 23 juin 2005

relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques visés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment le 1° de l'article L. 6211-8 (Conditions de réalisation des examens de biologie médicale) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 juin 2004 ;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale en date du 7 février 2005,

En vigueur depuis le 2 juillet 2005

Les tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques mentionnés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des examens de biologie médicale) sont les analyses effectuées à l'aide de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro permettant un diagnostic rapide des angines à streptocoque bêta hémolytique du groupe A.

En vigueur depuis le 2 juillet 2005

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation.
Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.

En vigueur depuis le 2 juillet 2005

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2005

Arrêté du 23 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3