Article 1
M. Patrice Camberou, magistrat, est nommé, à compter du 22 juin 2005, conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°153 du 2 juillet 2005
Arrêté du 27 juin 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8 et 23 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juin 2005.
Pascal Clément