JORF n°103 du 4 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 avril 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-514 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 avril 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-514 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la création du registre international français
- Mémoire en réplique des députés concernant la loi relative au registre international français
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 avril 2005 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2005-2006
- Recherche
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-413 du 26 avril 2005 portant modification de l'article R. 4134-18 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections des conseils économiques et sociaux régionaux
- Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie et des sous-régies de recettes
- Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 19 avril 2005 fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistant(e)s de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2004
- Arrêté du 14 avril 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du GIP ADETEF
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 19 avril 2005 modifiant les obligations de service public imposées sur la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins
- Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de la défense
- Décret du 28 avril 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 2 mai 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 mai 2005 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 mai 2005 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière logement
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au comité des entreprises d'assurance
- Arrêté du 2 mai 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Industrie
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination à la commission des téléphériques
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
- Tourisme
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 38 du mercredi et n° 39 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 34
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30
- Résultats de l'événement n° 124 Cote & Match du lundi 2 mai 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mai 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie