JORF n° 103 du 4 mai 2005

Arrêté du 21 avril 2005 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2005-2006

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)

Décret n°2005-413 du 26 avril 2005 portant modification de l'article R. 4134-18 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections des conseils économiques et sociaux régionaux.

Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 14 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 13 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté

Arrêté du 21 avril 2005 relatif à l'inscription de la prothèse de hanche BHR de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense.

Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie et des sous-régies de recettes

Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées

Arrêté du 19 avril 2005 fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées

Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistant(e)s de service social du ministère de la défense

Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage

Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2004

Arrêté du 14 avril 2005 portant report de crédits

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du GIP ADETEF

Décret n° 2005-415 du 2 mai 2005 portant virement de crédits

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant les obligations de service public imposées sur la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins

Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus

Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décret du 28 avril 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Décret du 2 mai 2005 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 2 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 2 mai 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 mai 2005 portant réintégration (magistrature)

Décret du 3 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 2 mai 2005 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 2 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière logement

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au comité des entreprises d'assurance

Arrêté du 2 mai 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination à la commission des téléphériques

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil national du bruit

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage