L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.
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Arrêté du 29 avril 2005
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense,
Arrêtent :
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Mayaudon
Arrêté du 29 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3