Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.
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JORF n°103 du 4 mai 2005
Arrêté du 29 avril 2005
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 et l'arrêté du 30 novembre 2004,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland