Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 16 octobre 1998 modifié instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce subsistances militaires est abrogé.