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Décret n°2005-414 du 29 avril 2005

relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées,

En vigueur depuis le 4 mai 2005

Le décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°61-316 du 5 avril 1961art. 2 (V)Décret n°61-316 du 5 avril 1961art. 7 (M)
- Décret n°61-316 du 5 avril 1961
art. 2 (V)
- Décret n°61-316 du 5 avril 1961
art. 7 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°61-316 du 5 avril 1961art. 3 (Ab)Décret n°61-316 du 5 avril 1961art. 4 (Ab)Décret n°61-316 du 5 avril 1961art. 5 (Ab)
- Décret n°61-316 du 5 avril 1961
art. 3 (Ab)
- Décret n°61-316 du 5 avril 1961
art. 4 (Ab)
- Décret n°61-316 du 5 avril 1961
art. 5 (Ab)
- Décret n°61-316 du 5 avril 1961
art. 6 (Ab)

En vigueur depuis le 4 mai 2005

La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005

Décret n°2005-414 du 29 avril 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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