Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.
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Décret n°2005-414 du 29 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées,
Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
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Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.
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Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer est abrogé.
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 4 mai 2005
La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6