Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu le procès-verbal de visite de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 juin 2003 ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de ses réunions du 24 juin 2004 puis du 17 mars 2005 ;

Vu les procès-verbaux de récolement établis par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 13 mai 2004 puis le 29 avril 2005 constatant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à la suite de sa visite sur le circuit le 6 juin 2003 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Builly