JORF n°103 du 4 mai 2005

Arrêté du 13 avril 2005

Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 13 avril 2005, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté (SAFC) pour exercer son activité sur l'ensemble du territoire national est renouvelé.