Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 avril 2005, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
a) Au titre des personnalités
appartenant à une profession de santé
M. Bouchard (Jean-Louis), médecin.
M. Chuc (An), médecin.
M. Coffin (Jean-Pierre), médecin.
M. Guiu (Eric), médecin.
M. Valero (Christian), médecin.
b) Au titre des personnalités
ayant des compétences juridiques
M. Ribaute (Xavier), avocat.
Mme Robinat (Nathalie), avocate.
Mme Ros (Nathalie), juriste.
Mme Taillardat (Soazig), avocate.
c) Au titre des personnalités qualifiées
M. Comte (François).
M. Gallant (Claude).
Mme Guillot (Elsa).
Mme Lumbroso (Bérangère).
M. Mayorgas (Jean-Claude).
M. Quiniou (François).
M. Rocheteau (Patrick).
M. Rouet (Lionel).
M. Van Brussel (Eric).
1 version