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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales ;
Vu l'avis de la ministre de la défense en date du 24 février 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005, Arrête :
Durant l'année scolaire 2005-2006, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La justice ».
1 version
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil