Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Augustin en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°103 du 4 mai 2005
Arrêté du 27 avril 2005
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 avril 2005.
Christian Jacob