Article 1
Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».
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JORF n°103 du 4 mai 2005
Arrêté du 29 avril 2005
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland