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Arrêté du 29 avril 2005

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland

Arrêté du 29 avril 2005
Article 1
Article 2