JORF n°103 du 4 mai 2005

Arrêté du 25 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2005, au comité des entreprises d'assurance, M. Jean-Marc Boyer est nommé suppléant de M. Bernard Pottier, en remplacement de M. André Renaudin, pour la durée du mandat de M. Bernard Pottier restant à courir.