JORF n°88 du 15 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse
- Arrêté du 5 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
- Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
- Décret du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie »
- Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
- Arrêté du 11 avril 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Ministère de la défense
- Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)
- Arrêté du 14 mars 2005 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 24 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers de la direction des affaires juridiques
- Arrêté du 29 mars 2005 approuvant la prise de participation financière de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques dans le capital d'une société
- Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 complétant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005
- Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2005 à la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
- Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 29 mars 2005 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2004-2005 (récolte 2004)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
- Arrêté du 7 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
- Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
- Décret n° 2005-350 du 12 avril 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant pour l'année 2003 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- Arrêté du 12 avril 2005 portant sur certains paramètres relatifs aux autres prêts locatifs sociaux applicables dans les départements d'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 février 2005 portant délivrance du diplôme d'expertise comptable
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur de l'institut Henri Poincaré
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Arrêté du 5 avril 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Relations du travail
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 14 avril 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination (Institut national de jeunes aveugles)
- Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Décision du 30 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 13 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière
- Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
- Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
- Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la sécurité routière
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 32 du mercredi et n° 33 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 avril 2005
- Résultats de l'événement n° 118 Cote & Match du mercredi 13 avril 2005
- Résultats des tirages du Loto n° 30 du mercredi 13 avril 2005