JORF n° 88 du 15 avril 2005

Décret n°2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse.

Arrêté du 5 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

Décret du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie »

Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Arrêté du 11 avril 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 24 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 29 mars 2005 approuvant la prise de participation financière de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques dans le capital d'une société

Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et d'études de la Cour de cassation

Arrêté du 24 mars 2005 complétant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population.

Arrêté du 31 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005

Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004

Arrêté du 11 avril 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2005 à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 février 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement par les directions régionales de l'équipement des conseillers sécurité matières dangereuses déclarés par les entreprises

Décret n°2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2004-2005 (récolte 2004)

Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Arrêté du 7 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés

Décret n°2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.

Décret n°2005-350 du 12 avril 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer.

Décret n°2005-351 du 13 avril 2005 fixant pour l'année 2003 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Arrêté du 12 avril 2005 portant sur certains paramètres relatifs aux autres prêts locatifs sociaux applicables dans les départements d'outre-mer.

Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 février 2005 portant délivrance du diplôme d'expertise comptable

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur de l'institut Henri Poincaré

Arrêté du 14 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Arrêté du 5 avril 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Décret du 14 avril 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination (Institut national de jeunes aveugles)

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Décision du 30 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décret du 14 avril 2005 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décret du 13 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)

Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la sécurité routière

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)

Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)

Décret du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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