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Arrêté du 7 avril 2005
modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, titre III, articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le code rural, livre II, titre III, articles R. 231-2 et suivants, R. 237-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 février 2005,
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En vigueur depuis le 15 avril 2005
Une instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité précisera les modalités d'application du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 15 avril 2005
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers.
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005
Arrêté du 7 avril 2005
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7