JORF n°88 du 15 avril 2005

Décret du 14 avril 2005

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, M. Pfauwadel (Thierry), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 18 avril 2005.