En vigueur depuis le 15 avril 2005
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
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Décret n°2005-347 du 14 avril 2005
approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 15 avril 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005
Décret n°2005-347 du 14 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4