Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2004 est arrêté à la somme de 7 408 990 841 EUR répartis comme suit :
2 252 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2004 a été arrêté à 100,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 novembre 2004 ;
1 575 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 102,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 novembre 2004 ;
3 527 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 1,60 % 25 juillet 2015 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,0021, les souscription ont été réglées le 23 novembre 2004 ;
54 605 556 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2004 a été arrêté à 102,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,661 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2004 ;
385 285 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2004 a été arrêté à 121,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2004.
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