Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 janvier 2005

portant nomination (inspecteurs du travail maritime)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er janvier 2005, M. Moussat (Alain), chef de bureau de l'inspection du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, est nommé, à compter du 1er janvier 2005, inspecteur du travail maritime à l'inspection du travail maritime, compétente pour les armements dont les sièges sont implantés hors des régions littorales.

Arrêté du 1 janvier 2005