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Décret n°2005-346 du 14 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, issu de l'article 14 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie,
Créé le 15 avril 2005
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
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Créé le 15 avril 2005
Pour l'application des dispositions du présent décret, la première période maximale de cinq ans, mentionnée au premier alinéa de l'article D. 4133-0-2 du code de la santé publique, court à compter du 1er juillet 2005 pour les médecins exerçant déjà, à cette date, une activité médicale. Pour les médecins commençant à exercer leur activité à une date postérieure, la première période maximale de cinq ans court à compter de la date du début de leur activité.
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Créé le 15 avril 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4