Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 mars 2005, la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 (Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance)Art. R.5121-160Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceLes centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés pour surveiller les effets indésirables des médicaments et informer les professionnels de santé. à R. 5121-164 (Obligations des entreprises en matière de pharmacovigilance)Art. R.5121-164Obligations des entreprises en matière de pharmacovigilanceLes entreprises exploitant des médicaments doivent avoir une personne responsable de la pharmacovigilance en Europe et une personne de référence en France pour surveiller les effets indésirables. du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Valnet-Rabier (Marie Blance) », lire : « Valnet-Rabier (Marie-Blanche) ».