Article 1
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :
Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
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